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Condititions générales d’utilisation

1. PRODUITS ET SERVICES WWW.OUMMALOC.COM

1.1 Le site Internet www.oummaloc.com ou www.oummaloc.fr ci-après dénommé «  oummaloc.com» ou « OummaLoc », est une plateforme communautaire permettant la publication d’offres d’hébergements et de logements loués en partie ou dans leur intégralité et ce à l’échelle internationale. OummaLoc met ainsi en relation d’une part « l’hébergeur » (utilisateur louant un bien sur OummaLoc) et « le voyageur » (utilisateur souhaitant louer une offre présente sur le site) qu’il s’agisse de personnes morales ou personnes physiques.

1.2   Toute réservation sur OummaLoc est régie par les présentes CGU et par le contrat hébergeur-hébergé, implicite, à toutes transactions effectuées sur le site et rappelant les conditions d’accueil et de respect des droits et devoirs des deux parties.

1.3 OummaLoc n’est pas partie au contrat de location Hébergeur-hébergé entre le membre hébergeur (utilisateur louant un hébergement en partie ou dans son intégralité) et le membre « voyageur » (utilisateur réservant une offre de location présente sur OummaLoc), et ne pourra ainsi être tenu responsable du non respect de ce contrat entre l’hébergeur d’une part et l’hébergé (« voyageur ») d’autre part.

1.4   OummaLoc  ne propose pas d’hébergement en son nom propre et ne peut contrôler la légitimité de l’hébergeur ni l’exactitude de l’ensemble des données et informations relatives à la location et/ou au profil membre  ainsi que de l’ensemble des contenus publiés par les Utilisateurs.

1.5   L’hébergeur se doit de respecter la loi et les textes en vigueur de son pays concernant les conditions de location de l’hébergement relatif à l’annonce insérée sur OummaLoc. OummaLoc ne pourra être tenu responsable du non respect des lois et textes en vigueur du pays de l’hébergeur.

1.6   Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

1.7 Définitions

– “membre” : représente toute personne ayant créé un compte sur le site OummaLoc.

– “l’hébergeur”: définit un membre utilisateur qui publie une offre d’hébergement sur le site OummaLoc.

– “le voyageur”: également mentionné dans les précédentes CGU comme voyageur-hébergé, est définit par le membre utilisateur en recherche d’un hébergement ou ayant contracté une réservation ferme via le site OummaLoc.

– “le contrat hébergeur-hébergé” et le contrat de location unissant le membre utilisateur hébergeur au membre utilisateur voyageur-hébergé et l’ensemble des voyageurs accompagnateurs.

– “contenu” : représente tout texte, images, graphiques, musique, audio, vidéo, ou autre matériel.

– “Annonce” : représente la publication d’une offre d’hébergement sur le site OummaLoc.

 

2. DOMAINE D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1   L’utilisation des services du site Internet OummaLoc en tant qu’hébergeur, voyageur ou simple membre, implique l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et de ventes et le respect des valeurs et bonnes pratiques OummaLoc (http://www.oummaloc.com/valeurs-et-bonnes-pratiques/)

2.2   La simple inscription par l’Utilisateur sur  OummaLoc implique l’acceptation et le respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation,  l’utilisateur déclarant avoir reconnu et lu les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

2.3    Modifications des présents termes et conditions : OummaLoc se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement des présentes CGU sous réserve du droit français. En conséquence, nous vous recommandons de lire régulièrement les présentes clauses afin d’être informé des modifications éventuelles.

2.4   OummaLoc se réserve le droit de radier tous membres ne respectant pas les conditions générales d’utilisation du site.

3. DEVENIR MEMBRE : ADHÉSION ET INSCRIPTION

3.1   Pour utiliser les services du site www.oummaloc.com, le membre utilisateur devra procéder à son inscription et  engage sa responsabilité quant aux données renseignées sur son profil. . Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l’internaute de s’identifier et de se connecter aux services, est personnel et confidentiel. L’internaute est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’internaute s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

3.2   L’inscription au site OummaLoc n’est réservée qu’aux utilisateurs disposant de la capacité d’accomplir des actes juridiques qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, les mineurs ne peuvent donc pas s’inscrire sur OummaLoc. Le compte utilisateur d’une personne morale sera impérativement représenté légalement par une personne physique, nommée, son représentant légal.

3.3   Lors de son inscription, l’utilisateur engage sa responsabilité quant aux données communiquées sur le site, toutes données erronées au sujet de son identité et/ou pouvant entrainer une confusion pour un autre membre utilisateur du site implique un non respect des présentes conditions générales d’utilisation et une annulation immédiate du contrat conclu entre l’hébergeur et l’hébergé.  De même le non respect des règles de déontologie en vigueur sur Internet entrainerait une radiation immédiate du site.

3.4   Lors de l’insertion d’image et photos sur son profil le membre utilisateur autorise OummaLoc à réutiliser son contenu et en particulier ses photos et images sur tous supports publicitaires relatifs à sa promotion. De part l’insertion des images, l’utilisateur en accepte leur(s) éventuelle(s) diffusion(s).

3.5   Le site Oummaloc.com se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes CGU/CGV

4. OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES MEMBRES UTILISATEURS DE OUMMALOC

4.1   L’utilisateur se doit de fournir des données exactes et se doit de les actualiser régulièrement via son Espace utilisateur. L’utilisateur engage ses responsabilités quant aux données qu’il communique sur le site, OummaLoc ne pourrait être tenu responsable pour toutes conséquences d’informations ou données erronées ou incomplètes au sujet de l’utilisateur, l’utilisateur devra également fournir des documents attestant des données mentionnées sur son compte utilisateur sur demande de OummaLoc

4.2   Tout compte utilisateur est personnel et confidentiel, l’utilisateur se doit donc de garder confidentiel ses identifiants.

4.3   L’utilisateur se doit de respecter le bon fonctionnement d’utilisation du site et des ses services, en aucun cas une action de sa part ne doit entraver ce bon fonctionnement et la sécurité sur le site. OummaLoc se réserve le droit de bloquer l’accès et radier définitivement le compte de tout utilisateur malveillant sur www.Oummaloc.com

4.4   Coordonnées et modérations sur OummaLoc : La mise en relation est gratuite sur Oummaloc.com, cependant toutes coordonnées personnelles ne seront transmises sans autorisation de OummaLoc avant toute réservation ferme sur le site. OummaLoc modère régulièrement profils, descriptions et échanges entre les membres et se réserve le droit de supprimer toutes coordonnées personnelles avant réservation ferme. En vous inscrivant sur le site www.Oummaloc.com (ou toutes extensions du site), vous acceptez que vos communications puissent être visualisées et contrôlées par l’administration du site.

5. DEVENIR MEMBRE HEBERGEUR : PROPOSER UN LOGEMENT SUR OUMMALOC

5.1   Le Membre « Hébergeur » sur OummaLoc se doit de mettre à disposition de tous Voyageur(s)-hébergé(s)et de l’ensemble des participants au contrat de location Hébergeur-Hébergé une offre de location existante et conforme à la description qu’il en a fait sur www.Oummaloc.com. Le membre hébergeur  s’engage à respecter les lois et textes en vigueur concernant la location de son hébergement en toute ou partie qu’il soit propriétaire, locataire autorisé par son propriétaire à sous louer toute ou partie de son logement, ou mandataire habilité par le propriétaire du dit logement. OummaLoc se dégage de toute responsabilité de conformité de l’hébergeur vis des lois et règles en vigueur du pays concerné.

5.2   Le Membre utilisateur Hébergeur s’engage à vérifier le contenu de son annonce régulièrement et l’actualiser en cas de déménagement et ou changement des coordonnées personnelles.

5.3   Le Membre hébergeur sur OummaLoc est conscient qu’une commission de 13% du prix inséré sur son annonce est rétribuée au service OummaLoc. Cette commission ne sera en aucun cas ajoutée en surplus au moment du paiement. Le Membre hébergeur se doit donc de vérifier ses tarifs lors de leurs fixations sur OummaLoc en prenant en compte cette commission de 13%, le membre hébergeur retira donc un gain net hébergeur de 87% du prix fixé sur OummaLoc.

5.4   Le Membre hébergeur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation de OummaLoc et s’engage à traiter avec tout autre membre de OummaLoc exclusivement par l’intermédiaire du site, le membre hébergeur se refuse d’outre passer le système et de traiter en direct avec un autre membre de OummaLoc. En cas de non respect, OummaLoc se réserve le droit de supprimer immédiatement et définitivement le contenu de l’offre proposée sur le site et du compte utilisateur de l’hébergeur concerné.

5.5   Via l’acceptation de toute réservation sur OummaLoc, le membre Hébergeur aura vérifié avant l’acceptation de la réservation : ses disponibilités pour la période du séjour concerné, les tarifs mentionnés sur le site et le gain net hébergeur qu’il en retirera, l’exactitude de l’adresse du logement réservé par le membre hébergé et de ses coordonnées personnelles, l’ensemble des engagements mentionnés sur son annonce ou sur tout échange relatif à la dite réservation.

5.6    Après acceptation, le membre hébergeur ne pourra modifier le prix mentionné sur la demande de réservation s’étant engagé dans le point 5.4 ci-dessus de vérifier ses tarifs et le net hébergeur perçu pour cette réservation en amont de l’acceptation.  Après acceptation l’hébergeur se doit de respecter l’ensemble de ses engagements mentionnés sur son annonce ou lors des échanges avec le membre voyageur-hébergé si aucune information contraire à cet engagement n’est mentionné avant l’acceptation de la dite réservation tels qu’à titre d’exemple les horaires d’arrivée et de départ de la location, les prestations inclues dans le tarif, etc.

5.7   Photos de l’hébergement proposé sur OummaLoc : lors de l’insertion d’image et photos sur son profil et/ou son (ses) annonce (s), l’hébergeur autorise OummaLoc à réutiliser son contenu et en particulier ses photos sur tous supports publicitaires relatifs à sa promotion. De part l’insertion des images, l’hébergeur en accepte leur(s) diffusion(s)

5.8    L’hébergeur est seul responsable du contenu, photos et informations qu’il publie sur son annonce. Ainsi toute image diffusée sur son profil et/ou son (ses) annonce(s) et pouvant être réutilisée(s) par OummaLoc ne doit porter atteinte aux droits d’auteurs ou tout autres droits d’un tiers pouvant être engagé. La responsabilité de OummaLoc ne pourrait être engagée en cas de recours d’un tiers concernant tout contenu ou photos et images inséré(es) par l’un de ses utilisateurs.

5.9   L’hébergeur se doit de respecter les textes et lois en vigueur dans son pays concernant la législation juridique et fiscale de la mise en location de son hébergement en toute ou partie.  L’hébergeur est seul responsable en cas de recours par son propriétaire dénonçant une sous location non autorisée.

6. VOYAGER AVEC OUMMALOC : DROITS ET DEVOIRS

6.1   Comme tout utilisateur membre de OummaLoc, l’utilisateur voyageur-hébergé par l’intermédiaire de OummaLoc s’assure de la véracité des informations insérées sur son compte utilisateur. Si l’utilisateur agit pour le compte d’une autre personne, le genre et le prénom du voyageur-hébergé durant le séjour doit être mentionné à l’hébergeur avant acceptation de la réservation sur le site Internet. Le contrat hébergeur-hébergé pourra être annulé si l’hébergeur n’a pas été prévenu de l’identité du voyageur-hébergé si cette identité est différente de celle du compte utilisateur ayant édité la réservation ou si cette identité est erronée sur OummaLoc, l’utilisateur voyageur-hébergé ne pourrait prétendre à remboursement en cas d’annulation du contrat pour les raisons mentionnés ci-dessous. Le membre utilisateur voyageur-hébergé doit pouvoir présenter une copie de sa carte d’identité sur demande de l’utilisateur hébergeur lors de tout séjour via OummaLoc.  Tout membre utilisateur OummaLoc doit respecter les règles de déontologie en vigueur sur Internet.

6.2   L’utilisateur Voyageur-hébergé membre de OummaLoc se doit de respecter le contrat hébergeur-hébergé et toutes conditions et règles de vie de l’hébergeur mentionnées sur le descriptif en amont de la réservation.

6.3   Lors de la conclusion du contrat hébergeur-hébergé au moment de la finalisation de la réservation, le voyageur payera un acompte du montant de la location au moment de la demande de réservation. Le prix de la location comprend le montant de l’hébergement, les frais de service OummaLoc en euros. Le voyageur-hébergé accepte également le fonctionnement d’une réservation sur OummaLoc et la demande d’autorisation bancaire effectuée sur son compte bancaire.

6.4   Le type de paiement ne peut être imposé par le voyageur, il n’est au choix que du membre utilisateur hébergeur.

6.5   OummaLoc ne pourra être tenu responsable quant au délai de l’autorisation bancaire effectuée sur sa carte bancaire, ce délai résultant de l’établissement bancaire du titulaire de la carte bleue et étant indépendant de la volonté de OummaLoc.

6.6   Disposition d’entrée des voyageurs dans un pays étranger : le membre voyageur-hébergé est seul responsable des préparatifs relatifs à son voyage (passeport, visa, vaccins), il doit ainsi se renseigner par ses propres moyens auprès de l’ambassade ou du consulat des pays concernés.

6.7   Dommages infligés aux logements.

En tant que membre utilisateur voyageur-hébergé vous vous devez de restituer l’hébergement mis à votre disposition par le membre hébergeur dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez être responsable de vos actes et de ceux des voyageurs accompagnateurs ou de toute personne que vous invitez si vous disposez de l’accord à ce sujet du membre Hébergeur. Dans le cas où l’hébergeur mentionnerait une plainte à votre égard en apportant la preuve du dommage par tous moyens recevables, vous acceptez par ces présentes CGU de rembourser les dommages occasionnés.

7. CORRESPONDANCE ENTRE LES PARTIES

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les utilisateurs et le site www.Oummaloc.com sont assurées par courrier électronique.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

 

8. CONDITIONS D’ANNULATION SUR OUMMALOC

8.1   Annulation par le voyageur

  1. Le voyageur a la possibilité d’annuler à tout moment sa demande de réservation tant qu’il vous n’a pas réglé son acompte à OummaLoc correspondant à 13% du montant total de la réservation)
  2. Une fois l’acompte réglé sur OummaLoc, celui-ci ne pourra être remboursé au voyageur lors d’une annulation par le voyageur Aucune compensation ne pourra être reversée à l’hébergeur en cas d’annulation par le voyageur
  3. Le voyageur est obligatoirement tenu d’informer l’hébergeur et oummaloc de l’annulation de sa réservation en écrivant un email à l’adresse annulation@oummaloc.com (si celle-ci intervient après la confirmation de la réservation)

 

8.2     Annulation par le membre Hébergeur sur OummaLoc 

  1. En cas d’annulation injustifiée et/ou abusive par l’hébergeur avant le début de la location, hors les cas de force majeure, notamment et par exemple en cas d’oubli de la part du l’hébergeur, de double réservation de la part de l’hébergeur ou de décision pour convenance personnelle, l’hébergeur devra payer à OummaLoc, à titre de dédommagement du préjudice ainsi subi, une pénalité forfaitaire équivalent au montant total du loyer du contrat de location annulé. En outre, l’hébergeur s’expose à être radié du Site Internet par OummaLoc, pour une durée indéterminée. OummaLoc se réserve le droit de prélever automatiquement la Pénalité Forfaitaire sur le montant des prochains loyers perçus par le Loueur au titre de ses locations ultérieures sur le Site Internet, jusqu’à ce que cette pénalité soit complètement soldée au profit de OummaLoc.
  2. Pour tout hébergeur, les conditions d’annulations sont les suivantes:

2.1         Le membre hébergeur a le devoir de contacter le service client OummaLoc en envoyant un email à l’adresse annulation@oummaloc.com et également de contacter le voyageur concerné par cette annulation. Le motif d’annulation de l’hébergeur doit toujours être justifié.

2.2 Si l’hébergeur ne justifie pas une annulation par une raison recevable par OummaLoc ou si OummaLoc juge le nombre d’annulation hébergeurs trop nombreuses pour un même membre hébergeur, nous nous réservons le droit de radier le membre hébergeur sans préavis.

 

9. PAIEMENT SÉCURISÉ PAR INTERNET

OummaLoc vous propose le système de paiement sécurisé STRIPE INC.

La sécurisation des paiements

Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL.
Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape, Firefox…).

Les données que vous fournirez sur votre carte (numéro, date de fin de validité, etc.) sont cryptées avant l’envoi de votre poste au serveur de paiement e-transactions.

10. CONDITIONS DE PAIEMENT VOYAGEURS

10.1  Paiement d’une réservation par le membre voyageur-hébergé : Le membre voyageur-hébergé se doit d’effectuer toute demande de réservation via le système de réservation proposé par OummaLoc. Il devra régler un simple acompte sur le site oummaloc.com et le reste à l’arrivée directement au propriétaire. Sont acceptés sur OummaLoc les moyens de paiement : 1.Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

10.2  Le débit du solde à payer sur OummaLoc sera effectué dès acceptation de la réservation par l’hébergeur suite au retour positif de l’établissement bancaire.

10.3  Déjà mentionné par l’article 6.5 des présentes CGU, OummaLoc ne pourra être tenu responsable quant au délai de l’autorisation bancaire effectuée sur la carte bancaire d’un membre voyageur-hébergé, ce délai résultant de l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire et étant indépendant de la volonté de OummaLoc

11. PROLONGATION DE SEJOUR :

Si le voyageur-hébergé souhaite prolonger son séjour chez son hébergeur au-delà des dates initialement prévues et confirmées, il doit en informer OummaLoc par mail contact@Oummaloc.com ou effectuer une nouvelle réservation sur www.oummaloc.com

12. EVALUATIONS ET COMMENTAIRES UTILISATEURS SUR OUMMALOC

Evaluations après séjour : nous recommandons vivement à tout membre utilisateur de OummaLoc d’évaluer en tant que membre voyageur-hébergé le membre utilisateur hébergeur et le logement réservé au travers de OummaLoc et respectivement en tant que membre hébergeur d’évaluer le membre voyageur-hébergé référant à une réservation donnée. Les évaluations de la communauté sont un gage de confiance et de crédibilité de l’hébergement et de son hébergeur d’une part et du voyageur-hébergé d’autre part. OummaLoc s’engage à publier sur www.Oummaloc.com l’ensemble des commentaires suite à un séjour mais se réserve le droit de supprimer tout commentaire positif ou négatif en cas de doute sur la bonne foi de son auteur.

13. ENGAGEMENTS DE OummaLoc

13.1  DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par OummaLoc (notamment dans les formulaires) vous concernant permettront de mieux vous connaître et donc, de vous fournir le meilleur service. OummaLoc peut utiliser ces informations personnelles pour vous informer de ses nouvelles offres. OummaLoc peut également vous contacter par l’intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les offres actuelles ou à venir.

13.2  LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ‘Informatique et Libertés’). Pour l’exercer, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@Oummaloc.com

13.3  COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

14. AVERTISSEMENT A L’ATTENTION DES INTERNAUTES

14.1  RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE, MISE EN GARDE.

L’utilisateur du site Oummaloc.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Le membre utilisateur reconnait que OummaLoc n’est pas détenteur des biens loués sur le site en son nom et ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du membre voyageur-hébergé des conditions de location de l’hébergement réservé publié et fournit le membre utilisateur hébergeur.

Avertissement concernant les annonces des membres utilisateurs hébergeurs diffusées sur le site : Le contenu présent sur chaque annonce, les photos, les textes, sont la propriété du Membre concerné, à savoir le membre hébergeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation. En outre, OummaLoc ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou du manque de pertinence des informations insérées dans les fiches diffusées sur le site dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité.

En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site OummaLoc avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

14.2  LIENS VERS D’AUTRES SITES : AVERTISSEMENT

Le site Oummaloc.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. OummaLoc ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. OummaLoc ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site Oummaloc.com n’engage en aucun cas sa responsabilité

14.3  PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

L’internaute reconnaît que OummaLoc souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’internaute s’engage à ne pas utiliser le site Oummaloc.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :

  • Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • Contraire au respect de la vie privée,
  • À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
  • Incitant à la discrimination, à la haine,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • Incitant au suicide,
  • Violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L’internaute s’engage en outre :

  • À ne pas utiliser les services proposés par OummaLoc ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,
  • À ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site Oummaloc.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • À ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (« spamming »).

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS

15.1  COPYRIGHT ET MARQUES

Les Contenus, notamment rédactionnels (droits d’auteur), graphiques (dépôt des dessins et modèles) et illustratifs (logo, dépôt de signe significatif), publiés par OummaLoc sont protégés par des copyrights.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, tant en France qu’à l’étranger, sans l’autorisation expresse de OummaLoc est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

15.2  BASE DE DONNEES :

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

15.3  MARQUES ET LOGOS :

Les marques de OummaLoc et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de OummaLoc est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.